CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PARTICIPATION (CGV)
Association AAMEE (Association Alternative Mieux-être Éveil et Évasion)
Version mise à jour – Septembre 2026
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Participation (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des réservations et inscriptions effectuées auprès de l’association AAMEE (Association Alternative Mieux-être Éveil et Évasion) pour la participation aux événements qu’elle organise (week-ends, stages, ateliers, séjours, formations, conférences ou rassemblements).
Toute inscription ou paiement (acompte ou totalité) implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le participant.
ARTICLE 2 – INSCRIPTION ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Réservation : L’inscription à un événement s’effectue en ligne, par bulletin d’inscription ou par courriel à l’adresse contact.aamee.01@gmail.com, selon les modalités indiquées pour chaque événement.
Moyens de paiement : Les règlements peuvent être effectués par espèces, virement bancaire, chèque ou carte bancaire selon les options proposées lors de la réservation.
Acompte : La confirmation de l’inscription est subordonnée au versement d’un acompte dont le montant est défini sur la fiche de l’événement concerné.
Solde : Le solde du tarif de l’événement doit être réglé au plus tard à la date limite indiquée lors de la réservation. À défaut de règlement du solde dans les délais impartis, l’association se réserve le droit d’annuler la réservation et de remettre la place en vente, l’acompte restant acquis à l’association conformément aux dispositions de l’article 4.
ARTICLE 3 – RESPECT ET RÈGLES DE CONDUITE
L’association AAMEE promeut des valeurs d’écoute, de bienveillance, de partage et de respect mutuel.
Respect des personnes : Tout participant s’engage à faire preuve de courtoisie, de tolérance et de respect à l’égard des autres participants, des intervenants, des bénévoles, des organisateurs et de toute personne tierce présente sur les lieux de l’événement.
Attitude inappropriée : Tout comportement irrespectueux, discriminatoire, violent, harcelant ou perturbant gravement le bon déroulement de l’événement pourra entraîner l’exclusion immédiate du participant. Sauf situation d’urgence ou de danger grave nécessitant une éviction immédiate, un avertissement préalable sera signifié. En cas d’exclusion motivée par un non-respect répété ou grave des règles de conduite, aucun remboursement ne sera effectué.
Respect des lieux et du matériel : Les participants s’engagent à respecter les locaux, les équipements, le matériel mis à disposition ainsi que l’environnement naturel accueillant l’événement. Toute dégradation volontaire ou par négligence sera imputée au participant responsable.
ARTICLE 4 – RÉTRACTATION, CESSION ET ANNULATION PAR LE PARTICIPANT
Droit de rétractation :
Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, les prestations de services d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation. Les inscriptions et réservations aux événements de l’association AAMEE sont donc fermes et définitives dès leur validation.
Annulation de convenance personnelle (hors force majeure) :
En cas d’annulation ou de désistement à l’initiative du participant ne relevant pas de la force majeure :
En cas d’annulation signifiée plus de 30 jours avant le début de l’événement : l’acompte reste conservé par l’association au titre de frais de gestion.
En cas d’annulation signifiée moins de 30 jours avant le début de l’événement : la totalité des sommes versées (acompte et solde) reste acquise à l’association.
Cas de force majeure du participant :
Par dérogation et à titre exceptionnel, en cas de survenance d’un événement de force majeure dûment justifié empêchant la participation de l’inscrit (ex. motif médical grave sur justificatif, accident, décès d’un proche), l’acompte et les sommes versées ne seront pas perdus. Ils seront intégralement reportés sous forme d’avoir valable pendant une durée de 12 mois à compter de la date de l’événement initial, à valoir sur un autre événement, stage ou week-end organisé par l’association AAMEE.
ARTICLE 5 – ANNULATION OU MODIFICATION PAR L’ASSOCIATION / FORCE MAJEURE ORGANISATEUR
Report ou annulation par l’association :
En cas de nombre insuffisant de participants ou d’empêchement majeur d’un intervenant, l’association se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’événement.
Force Majeure de l’organisateur :
Sont considérés comme cas de force majeure ou événements assimilés : les intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, épidémies, décisions gouvernementales ou administratives restrictives, crises sanitaires, coupures d’électricité ou d’accès rendant le site inaccessible ou dangereux.
Conséquences en cas d’annulation ou de force majeure :
En cas d’annulation de l’événement du fait de la force majeure ou par l’association, aucun frais d’annulation ne sera appliqué au participant.
L’acompte et/ou les sommes versées seront intégralement reportées sous forme d’avoir valable sur un événement ultérieur au choix du participant (ou remboursés si aucun report n’est envisageable dans un délai raisonnable).
L’association ne pourra être tenue pour responsable des frais annexes engagés par le participant (frais de transport, hébergement personnel hors package, etc.).
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
Assurance de l’association : L’association AAMEE souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle pour couvrir les risques liés à ses activités.
Responsabilité individuelle : Chaque participant est tenu d’être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle pour les dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou à lui-même.
Effets personnels : L’association décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration des objets personnels des participants sur le lieu de l’événement.
Santé et condition physique : Il appartient au participant de vérifier auprès de son médecin que son état de santé est compatible avec l’événement ou les activités physiques/bien-être proposées.
ARTICLE 7 – DROIT À L’IMAGE ET CONFIDENTIALITÉ
Droit à l’image : Des photos ou vidéos peuvent être prises durant l’événement à des fins d’illustration et d’information sur les supports de communication de l’association AAMEE (site internet, réseaux sociaux, brochures). Si un participant ne souhaite pas figurer sur ces supports, il doit en informer explicitement l’association par écrit à l’adresse contact.aamee.01@gmail.com avant le début de l’événement.
Confidentialité et cadre sécurisant : Les témoignages et échanges personnels partagés entre participants lors des ateliers ou week-ends doivent rester strictement confidentiels au sein du groupe.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les informations personnelles recueillies lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion de la participation et aux communications relatives aux événements de l’association. Elles sont traitées de manière confidentielle conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont en aucun cas transmises ou vendues à des tiers.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données sur simple demande par courriel à l’adresse : contact.aamee.01@gmail.com.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE, RÉGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher en priorité une solution amiable.
Médiation de la consommation :
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable envoyée directement à l’association par courriel à contact.aamee.01@gmail.com, le participant consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève l’association :
ANM CONSO (Association Nationale des Médiateurs)
Site internet : https://www.anm-conso.com/
À défaut d’accord amiable ou de résolution du litige via la médiation, le différend sera porté devant les juridictions françaises compétentes.